La demanderesse expose qu’elle a vécu en concubinage avec le défendeur et qu’ils ont acheté le 11 septembre 1998, en indivision et à parts égales, une maison d’habitation située [Adresse 10] au prix de

de chacune des maisons, Des conditions de mise en vente et des opérations mises en œuvre autour de la vente de la collection de l'artiste, De donner son avis sur le choix de la maison de vente à privilégier

Au vu des arguments développés par le demandeur et des documents produits, notamment l’attestation d’achat du véhicule Ford Focus C-Max immatriculé [Immatriculation 14] du 17 février 2024, la facture d

[X] [B] sollicite l'autorisation de vendre amiablement le bien immobilier et produit deux mandats de vente signés par M.et Mme [B] et une promesse d’achat.

La SAS SERCLIM, représentée par Me [F] [A], ès qualité mandataire judiciaire, soutient que l'action du maître d'ouvrage fondée sur la garantie de parfait achèvement prévue par l'article 1792-6 du code

le Juge de l’Exécution de : ACCORDER à la SCI REVELATION un délai supplémentaire de trois mois aux fins de permettre la réalisation des conditions suspensives stipulées dans la promesse de vente et d’achat

Le 18 septembre 2025, une lettre de mise en demeure sera adressée au vendeur aux fins de trouver une solution pérenne telle que la reprise du véhicule au prix d’achat ou l’échange de celui-ci contre un

montant de 30800 € à taux zéro d’une durée de 240 mois, - n° 2021B29MB1K00002 d’un montant de 225115 € au taux nominal de 1,25 % d’une durée de 300 mois, précision apportée que le paiement du prix d’achat

Elle rappelle que sa soeur refuse systématiquement les offres d’achat et conteste les estimations, de sorte que seule une expertise pourrait mettre fin aux débats.

- Sur le prix d’achat du véhicule COBRA AC : Madame [K] [T] a acheté avec l’accord de ses co-héritiers, [G], [I], [X] et [W] [T], le véhicule COBRA AC qui appartenait au défunt, la vente de ce véhicule

En outre, elle explique avoir fait réaliser un diagnostic de performance énergétique qui a classé son logement en G non en D comme indiqué lors de son achat. M. [F] [O] et M.

intervenue conformément aux conditions fixées dans le jugement du 5 novembre 2024 et demande que le juge de l’exécution constate la vente et ordonne la radiation des inscriptions d’hypothèques et de privilèges

- une offre d’achat a été faite pour 227 000 euros que Mme [L] [N] a entendu porter à 230 000 euros en rajoutant ce montant de sa main avec la mention “ Bon pour accord au prix global de 230 000 euros

Constate l’achèvement de la mission du liquidateur.

[C] [Z] a privilégié le choix d’une autre compagnie avec BudgetAir au prix de 1 007,97 € qui ne correspond pas à celui de son achat auprès de la compagnie RYAN AIR d’un montant de 64,14 €.

de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître [S] [X], notaire à BARJAC (GARD), Madame [E] [D] et Monsieur [Z] [U] ont acheté

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

ALLIZE est achevée. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.