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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

69deb7facdc6046d473fd85a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 février 2026.

Source officielle

Page 1 sur 918

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

FRANCOIS D'ACCISES

SIREN 433634912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

01/04/2009

Voir →

Modifications diverses

FRANCOIS D'ACCISES

SIREN 433634912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

26/03/2009

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS D'ACCISES

SIREN 433634912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

24/04/2008

Voir →

TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] ACCESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - S.A.R.L.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68cc7a699da36895046bd3bb

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 5 juin 2024, Monsieur [Y] [N] s’est vu notifier l’état détaillé de ses dettes.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd0cdc6046d47b07295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [N] [M] par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 avril 2024.

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a18b14ccdc6046d474a4109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette décision a été notifiée aux créanciers et à la requérante par lettre recommandée avec accusé de réception, et notamment à l’OPH DE LA CDA DE [Localité 1] le 23 juin 2025.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 05 juin 2025, la SA HOIST FINANCE AB s'est prévalue de la déchéance du terme et a réclamé à Madame [O] [C] le paiement de

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97151cdc6046d47d11c72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97154cdc6046d47d11cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2cdcdc6046d479c3c6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5874

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’Association FORMER AUTREMENT n'est ni présente ni représentée à l'audience malgré une convocation avec accusé de reception signé du mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd35cdc6046d47071a74

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Rue de la Venus de Renancourt App. 202 80000 AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568edcdc6046d4771d310

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception du 6 novembre 2023, la SCI BCDD a sollicité la suspension de sa demande de résiliation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed21cdc6046d4769e418

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2024, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189711cdc6046d47482614

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2023, [C] [L] a été mis en demeure de payer la somme de 6296,99 euros au titre de mensualités restées impayées.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9715dcdc6046d47d11d68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet état a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 31 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf47cdc6046d470dae0b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [A], à qui les mesures ont été notifiées le 1er juillet 2025, a contesté cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la commission de surendettement le

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf43cdc6046d470dadc2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [D], à qui les mesures ont été notifiées le 4 août 2025, a contesté cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la commission de surendettement le 25 août

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6958526675782d5f069a32f0

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Social , a rendu un jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, mis à disposition au greffe le 04 Novembre 2025 dans les termes ci après : EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec accusé

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5f9cdc6046d47a0834c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juin 2025, Madame [W] [S] épouse [T] et Monsieur [R] [T] ont formé un recours à l'encontre de l’état du passif en contestant le montant de la créance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd38cdc6046d47071ad0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M] 39 rue de Picardie 80110 LE PLESSIER ROZAINVILLERS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé

Source officielle