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1 résultats pour « accident causé par un tracteur sur le bras de levage duquel la victime est montée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

1 avril 2026

1 avril 2026

caractère professionnel de l’accident est donc établi.

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