CS 60048 79500 MELLE non comparante S.A.

Puis il est soulevé une fin de non-recevoir sur le fondement de l’absence d’attestation de conformité. Sur le fond, il est plaidé que les diligences seraient insuffisantes.

Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule

et non représenté

, avocat au barreau d’ALENCON TUTEUR Association ATMPO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Absente, à faire parvenir ses observations par écrit et le ministère public, absent, a pris des réquisitions

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [N] [D] c\ S.A.S.

A cette audience, l’URSSAF d’Ile de France a soulevé, à titre liminaire, l’irrecevabilité de l’opposition au motif qu’elle n’était pas motivée et qu’il n’était pas établi que la personne signataire de

A l’audience du 16 octobre 2025, Monsieur [F] est non comparant, ni représenté et n’a pas fait connaître de motif d’absence, l’accusé réception de sa convocation a été signée le 23 septembre 2025.

Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non

La demande a été déclarée irrecevable le 27 mars 2025 pour les motifs suivants : « - absence de bonne foi, - non respect des mensualités prévues par le plan précédent de M.

de portes de placards dans 35 logements, - Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs

[P] [N] [B] et Mme [W] [H] épouse [P] au nom de l'enfant mineur [P] [L], aux motifs que “l'acte de Kafala n'est pas opposable en France.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 8 juillet 2025 (non distribuée pour le motif « absent lors d’une livraison »), la banque a prononcé la déchéance du terme.

de motif valable du le GFA [Localité 4] pour solliciter la résiliation du bail rural ; - CONSTATER l’absence de tout dol et manoeuvre dolosive ; En conséquence, - DEBOUTER le GFA LES [Localité 2] de

En l'espèce, les défendeurs soulèvent une fin de non-recevoir au motif que " la banque ne justifie pas soutenir un intérêt légitime " et ils font valoir au soutien de cette affirmation l'absence de communication

Pas de trouble du sommeil rapporté / absence d'idéation suicidaire.

nécessitant que les soins se poursuivent sous contrainte en l’absence d’adhésion.

: Monsieur [O] [J] né le 22 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] ❒ Absent (e) (certificat médical art.