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20 796 résultats pour « absence d'appel de l'ordonnance ordonnant cette mesure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 24 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Appel du 18 février 2026 Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 13 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du magistrat du siège de la Cour d’Appel d’[Localité 1] en date du 12 février 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 7 février 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c804cdc6046d479df2c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 29 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e0fcdc6046d47086fe0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 2 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

du 19 mars 2026, ladite ordonnance ayant été confirmée en appel le 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c091cdc6046d47eb7c5a

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82407cdc6046d47b27064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHI Minute N°26/00442 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82400cdc6046d47b26fa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur [V] a été placé en rétention administrative le 12 mars 2026, mesure qui a été prolongée par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire en date du 17 mars 2026 confirmée en appel

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c098cdc6046d47eb7ce0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82404cdc6046d47b27006

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02023 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHE Minute N°26/00441 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85a1cdc6046d473c23c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UCP ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f84dcdc6046d4753ca09

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBE - Isolement Monsieur [B] [K] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0acdc6046d4753e8c4

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

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TJ

J.L.D.

6a1491d7cdc6046d47e85d5a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCJ - Isolement Madame [P] [L] épouse [B] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

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TJ

J.L.D.

69d3f9facdc6046d4753e75f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

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TJ

J.L.D.

69d3f836cdc6046d4753c877

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de contention prise dans le cadre d’une mesure d’isolement dont Monsieur [G] [H] fait l’objet depuis le 04/04/2026 à 15h24; Vu l’absence d’information portée à la connaissance du juge sur la mesure

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