CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Zajac »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67eed74eb848dd6814c5f8d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 227 DEFENDERESSE : [L] [Z] représentée par Maître Frédéric ZAJAC

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf247

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X], [E] [C] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 7] assisté par Me Stéphanie LUC substituant Me Frédéric ZAJAC

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCOTEC FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 17], représentée par Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 S.C.P.

Source officielle

Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Créations

Janowska Zajac

SIREN 107515777Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

Voir →

Créations

Lobin Zajac, Cindy

SIREN 105392427Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

Voir →

Créations

ZAJACZ, Emilie, Ilona, Marie

SIREN 918057142Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/04/2026

Voir →

Radiations

ZAJAC, Sylvie, BENAULT

SIREN 913385555Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZAJAC MECANIQUE

SIREN 380992636Greffe du Tribunal de Commerce de brive

05/04/2026

Voir →