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8 résultats pour « Yves GARRIGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68c46fd1575259d001c5605a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KEROUEDAN, Assesseur pôle social représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU, greffier présent lors des débats et du prononcé, après avoir entendu Monsieur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69750879cdc6046d47953c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] et Maître [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a5b848dd6814c5e416

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

M N° :1 Assignation du : 06, 07, 10, 11 et 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le numéro B 390 431 906, dont le siège social est sis à 06130 GRASSE 41 Boulevard du Jeu de Ballon, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Jean-Yves

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

agissnt poursuites et diligences de Monsieur [O] [X], Head of Litigation & Claims et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 58 DEFENDEUR : Madame [X] [R] [P] [D] épouse [K] née le 24 Décembre 1961 à SAINT MANDE (94160) de nationalité Française 1 B avenue des Bois 91190 GIF SUR YVETTE

Source officielle