CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Yann Garrigues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

67f83062cf40727a00446894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 513 216 705, représentée par son président, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a004468f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 8], RCS de [Localité 9] sous le n° 513 216 705, représentée par son Président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2addae97b8c182997808c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Nnaterre sous le n° 378393946, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yann

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69750879cdc6046d47953c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] et Maître [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Yann

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [O] [G] [H] [M] née le 15 Décembre 1957 à [Localité 1] (12) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann LE DOUCEN, avocat au barreau de

Source officielle