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8 résultats pour « Yann Chabane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5b7b89538338ecde597

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LAURANT et Yann

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocats plaidant au barreau de COLMAR et Maître Magali SPAETY, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substitués par Maître Yann

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis 5 Place Sainte Catherine 12000 RODEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Yann

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’intervention volontaire de SELARL [A] Yang-Ting, en la personne Maître [Q] [A], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la société France Luxe.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIÉTÉ [Y] SARL, dont le siège social est sis 32, Impasse du Château Rouge - 22120 YFFINIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Yann

Source officielle
TJ

Service des référés

699e0066cdc6046d479c5850

T. Judiciaire

23 février 2026

23 février 2026

LES NOTAIRES DES GOBELINS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0097 DEFENDERESSES La société DP.r S.A.S

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [U] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann LE DOUCEN, avocat au barreau de l’Aveyron DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour ce faire, la société LE CALME DE L’ETANG est titulaire de plusieurs baux commerciaux portant chacun sur des lots étant la propriété de différentes personnes.

Source officielle