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A3C CONCEPT [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0156, Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS-BACLET,

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Chambre 1 Section 1

6966b7dccdc6046d472f935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

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M1.S5.Saisies immo

68f2917fe97b8c182995df0d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

numéro 327 511 036 par suite d'un projet de fusion déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 3 juillet 2015, dont le siège social est sis [Adresse 7] (SUÈDE) Poursuivant représentée par Maître Yann

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M1 S1 Contentieux Général

68ee9d1222996ce54482733d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] [G] [S] épouse [D] née le 12 Avril 1952 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [K] [S] née le 13 Juillet 1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] toutes trois représentées par Maître Yann

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Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC2G Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Thomas BOUDIER - 2634

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