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23 résultats pour « William Fumey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f3c432ce7d11a701cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

448,72 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429369309, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître William

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bd6af9fd1f8094d8af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me FUMEY

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640a9f5112d8edd056799

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f1766d1156dbbed229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 6] et pour signification au [Adresse 3] non constituée La Compagnie ALBINGIA, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître William

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a717972c3aeb182139386

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[I] [T], qui succombent à l’incident, aux entiers dépens de l’incident, dont distraction au profit de Maître Wiliam FUMEY représentant la SELARL ROINE ET ASSOCIES, en application de l’article 699 du code

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73ac07170de10e45ef9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sociétés de Paris sous le numéro 413 175 191, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître William

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779616

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS - #C0829 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance COMPAGNIE ALBINGIA, en qualité d’assureur du SDC [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître William

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2cc91

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître William FUMEY Maître Carine LE BRIS -VOINOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Maître William

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b3c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EUROPE SA, société de droit étranger immatriculée au LUXEMBOURG, dont le siège social est situé [Adresse 4], et dont le principal établissement en France est situé [Adresse 21], représentée par Maître William

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] représenté par Maître Ali SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant DEMANDEUR ET : La Société [V] SA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître William

Source officielle
TJ

Service des référés

697daa7ecdc6046d475cb8e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 15] représentée par la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître William FUMEY, avocat au barreau de PARIS - #A0002 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62550

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OPTIE-DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 13] non constituée Société ALBINGIA, en qualité d’ assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître William FUMEY

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a34607406c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître William FUMEY de la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a3aaacbea0fe67fb64

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personne de son représentant légal, demeurant audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître William

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET PAR Maître William

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 429 369 309 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-marie WENZINGER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me William

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172eb6d34da2cbdcda270

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [M], Me BARBIER, Me AMBAULT SCHLEICHER, Me ALLARD-KOHN, Me de COSNAC, Me FUMEY, Me [Localité 30] et Me GIRE

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcce4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître William

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TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’expert judiciaire constate que dès le démarrage du feu, de la fumée s’échappe du poêle, qu’après quelques minutes, porte extérieure ou non ouverte, la pièce est envahie de fumées et le feu à l’intérieur

Source officielle