CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Waecher »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d9499ccdc6046d47ce2b0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [X] représenté par la société anonyme (SA) Walch, a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4bb7a459da3dcdea9b1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “SDC FIDELITE 3" sis [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 4], représenté par son syndic la SASU Cabinet WALCH

Source officielle
TJ

JAF 5

68f95022de0ebe408dac6d9f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Madame [E] [H] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] (97), demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Noémie WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ, avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb682a47d1f8c9dd70803

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2V DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO FAN, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa WALCH

Source officielle
TJ

JAF 5

67941705dc35c03afb714321

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] (37), demeurant [Adresse 6] comparante, assistée de Me Noémie WACHÉ

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b4070b753f879640d60940

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Assignation du : 23 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société WALCH

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOVIX" (ID 1514), "NUNFLIX" (ID 1507), "POYFLIX" (ID 1511), "RIVERSTREAM" (ID 1508), "SEKO-STREAM" (ID 1521), "SFLIX2" (ID 1506), "SPENCERDEVS" (ID 1519), "VFSTREAM" (ID 1518), "VOSTANIME" (ID 1522), "WATCH

Source officielle
TJ

JEX

67f81ececf40727a00441576

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représenté par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 54 DEFENDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vanessa WALCH

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828cbcdc6046d47b2d7f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N37261-2024-4707 du 23/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Noémie WACHÉ

Source officielle
TJ

JAF 1

68f950b0de0ebe408dac7f57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-24 du 03/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) Représentée par Me Noémie WACHÉ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f036

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

352J-W-B7J-C63ZQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L‘ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2], Représenté par son syndic le Cabinet WALCH

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828d6cdc6046d47b2d8d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3]) Représentée par Me Manon FLAMMANT, avocat au barreau de TOURS - ET : - Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (HAITI), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Noémie WACHÉ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee0d3ea7c8c112520f92

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa WALCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03156

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c63

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] décédé, son père et [W] [M] [X] [Z] [K] décédée, sa mère né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 18] représenté par Maître Noémie WACHÉ

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a717972c3aeb182139386

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E0159 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet WALCH

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56ee8bbf04ef7857bc376

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [J], [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Fanny MONTBOBIER-WACH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me USUBELLI Xavier, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR :

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] a créé une collection d'œuvres en trois dimensions intitulée “3D Watches” représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

697e1539cdc6046d47670653

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse [M] [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Vanessa WALCH

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033aecdc6046d47084328

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pré-contrat, dans la mesure où elle contient des éléments essentiels relatifs à l’accord, soit sur la chose et le prix : – le droit au bail d’un local commercial en rez-de-chaussée à l’enseigne “ice Watch

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f46bcdc6046d47aeb83c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assignation du : 11 Février 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, le Cabinet WALCH

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →