CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Virginie DIATTA »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

6633d422c0d3e3fe99d13ae0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MIC INSURANCE COMPAGNY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Madame [S] [R] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293647195250be0ae075b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par Monsieur [L] [T], muni d’un pouvoir C/ Madame [E] [N] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Madame [Z] [O] dite [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df779691

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BAFFY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant,, vestiaire #A0693 et par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef070fbb79e8fd3d32ff3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ODANA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #EA0204 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3bd6af9fd1f8094d88b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DAVINA SUSINI LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE Société CLUB CHAMPS ELYSEES (société par actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Virginie

Source officielle