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7 résultats pour « Vincent REMAURY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e03acdc6046d472fa99b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de GRENOBLE, avocats plaidant non comparants DEFENDERESSES Société GRENOBLE LOGISTIQUE DISTRIBUTION, dont le siège social est sis ZI de la plaine - 38560 CHAMP SUR DRAC représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd9171954f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

représentée Mme [C] [F] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [T] - Société [3] - CPAM DU RHONE - Me Vincent REMAURY - Me Emilie GRIOT, vestiaire : 1151 Une copie

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d7d4c7e89d7fe30b0c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Association POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

Référés

69d8272acdc6046d47b2b5b5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

697baef0cdc6046d472973f5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TABARANT ASSURANCES, RCS [Localité 7] 533 335 915, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640c9f5112d8edd056c14

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

est sis [Adresse 4], représentée par Madame [I] [A], agent dudit organisme, régulièrement mandatée Avec : Société [10], mise en cause, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 231 S.A.R.L.

Source officielle