o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMS MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC34 DEMANDERESSE : Mme [Y] [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

[E] [O] Clinique du [8] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING [Adresse 2] [Localité 5] défaillant

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

les stores occultants noirs ou gris sur les VeluxFournir et poser les cols de cygne et siphon dans la cuisine Fournir et poser un évier en attendant la cuisine.

Il ajoute que le bail porte sur des locaux existants et exploitables.

disposition au greffe, Réputé contradictoire, en premier ressort. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : MGEN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/01/2025 Par lettre postée

La SCI SAINT VINCENT en conclut à 249 jours de retard (décembre 2019 au 9 août 2020).

à la société Vincent Bâtiment, -9.500 € au titre du préjudice de jouissance subi, -3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Vincent Bâtiment

délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vincent

Condamner FRANCE TRAVAIL aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD.

prise en personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique PONTE Me Vincent PROUST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05190

MAYER, avocat, a enchéri et a porté le prix à 95.000 €.

de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 60 Mme [N] [U] [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie VINCENT de

’AVIGNON N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYL Minute N° : 25/43 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [B] [L] [X] [N] 329 Rue du Mistral Porte

[Y] [P] est fermé à clé par une porte métallique et est occupé par la Sas L’autre côté comme réserve. Les locaux loués sont désignés dans le bail commercial du 15 novembre 2007 établi entre M.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un acte établi par Maître [G