Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple :Me Vincent LEMAY Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM ______________
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684456e8bcff606d9c53f83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZ3 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a0ccdc6046d47fae8ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PODELIHA C/ [K] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [X] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie dossier JUGEMENT ________________________
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca6623
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RESO ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Karine GRAVIER __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à ______________________________ Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officielleChambre 0 REFERES
69a198aacdc6046d47ec1457
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SASU SNMA [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne GILS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Guillaume LEMAS
Source officielleChambre Civile 2
669eaa72998cb644d8deedb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il incombe à la société Mac Donner de prouver la faute commise par ses co-contractants, l’existence d’un préjudice et le lien de causalité entre les deux.
Source officielle