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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre référés
6781752d6d34da2cbdcda74b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Vincent PUECH Me Muriel PUYAU Me Philippe RAMON Me Cédrine RAYBAUD Monsieur [G] [U], né le 18 Janvier 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] en sa qualité de liquidateur
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dd3
5 avril 2024
5 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS La FONDATION HOPITAL [Localité
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
30 avril 2024
JULÉ-PARADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0407 Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 2000 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de
Source officielle18° chambre 1ère section
677d7e57b032d83cfd3e7773
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte notarié du 14 mai 2008, la SCI PORTE DE VINCENNES a donné à bail commercial à la SARL SOGI 20, des locaux
Source officielleService des référés
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
5 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS Monsieur [X] [O] [17] [Adresse
Source officielleJ.L.D.
686c3c91dd7001754d625050
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge
Source officielleCh.3 Cab.9
678046cc9c3ba90f51dc8a1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOUTONNET Me Vincent VAUTRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUTONNET Me Vincent VAUTRIN [Motifs de la décision occultés
Source officielle1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
23 avril 2024
remy HOARAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée
Source officielleREFERES
68128db3d554c55098ec8faa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NINADIS NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JANVIER 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LA GREFFIERE
Source officielleRéférés civils
670575ad1296b51ba2b1c54a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[L] [M] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-vincent MULLER, avocat au barreau de LYON Madame [O] [R] épouse [M] née le 28 Juin 1976 à [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
4 avril 2025
et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte CHIRADE Greffière : Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience
Source officielleCH2 JEX Contentieux
69debe1ecdc6046d47406c15
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CB Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2e2a8fb67db7b412d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier
Source officielleRéférés
68e56ca60e2901d10fa48741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de SEINE ET MARNE DEMANDERESSES Madame [M] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [L] [D] née [N] [Adresse 9] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Vincent
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407,et par Maître Alice DUGUET, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
670d48665434c02d9882c705
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lors de l’audience du 12 septembre 2024, le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée le 10 octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleChambre des référés
6709542506866c0645cd2c74
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lors de l’audience du 12 septembre 2024, le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée le 10 octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleTPRX Sélestat
6945f94675782d5f06d9cbcb
1 décembre 2025
1 décembre 2025
DU 01 DECEMBRE 2025 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre des référés
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lors de l’audience du 12 septembre 2024, le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée le 10 octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officiellePage 1 sur 5