CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Vincent Gimenez »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704aa2273490db10b157

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99988dee2c23d20f9f57

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [R], [U], [J] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vincent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0ca837cdc6046d47397f38

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Raymond GIMENEZ, Assesseur employeur Assesseur : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ISOCOMBLE inscrite au RCS AGEN N°437842164 4, Rue Thomas Edison 47200 MARMANDE représentée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant, Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d’AGEN

Source officielle