VOLAILLES VINCENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 345 376 875 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2022, prenant effet le même jour, la SCI VINCENT IMMOBILIER a donné à bail à Mme [A] [G], un logement, situé [Adresse 3] - [Adresse 4] ALES,

DEMANDEUR Madame [F] [N] 13 AVENUE JEAN XXII 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR MGEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont

LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent

En ce qui concerne le droit d’entrée dont font état M.

Il convient donc d’examiner le bienfondé des demandes de la société ENTREPRISE [V]. II.

carrelage pour le lot sol/faience, - la société Morbihannaise de sol pour le lot parquet, - la société Guerin peintures pour le lot peinture, - la société Sopec pour le lot plomberie, - la société Vincent

Ainsi, il n’y a pas lieu de donner acte à Monsieur [R] [H] de ce qu’il se réserve le droit de solliciter une indemnité au titre de son préjudice financier.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent

L'ensemble de ces désordres relèvent de malfaçons dont la SASU Vincent Bâtiment est à l'origine dans l'exécution des travaux.

Monsieur [O] [I] sera donc débouté de sa demande d’indemnisation de ce chef. 3.

A l’appui de ses demandes, la SCI SAINT VINCENT produit : -Un document non daté ni signé, dont on ignore l’auteur, présenté dans les conclusions comme un extrait de constat d’huissier du 6 août 2020.

Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

: Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent

Condamner FRANCE TRAVAIL aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD.

Notification le : 1cc + 1ce à Me Frédéric BASSOMPIERRE 1cc + 1ce à Me Izalde VINCENTI EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 26 novembre 2009, Monsieur [B] [R] a donné à bail à Madame [H] [F] un logement

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI MFS, dont le siège social est sis [Adresse 1]UNION représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau

Le préjudice de perte de chance invoqué est donc constitué, et compte tenu des éléments produits, sera justement indemnisé à hauteur de 500 euros. 4.