assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [U] [X] [L] [J] né le 16 Mai 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent

Il est également établi que ce désordre ne pouvait être décelé par Monsieur [E] qui ne disposait d'aucune compétence en matière de mécanique automobile.

Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un acquéreur non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.

Août 1966 à [Localité 7] Profession : Chauffeur Poids Lourds de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Vincent

CREDIT MUTUEL, N° RCS 317 383 099, est sis [Adresse 2], représentée par Me Séverine, DUCHESNE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Sophie PONCELET GREFFIER : Vincent

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Par un acte authentique établi par Maître

AVOX , prise en la personne de Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 S.A.S. 1001 ADRESSES [Adresse 9] [Localité 7] représentée par la S.E.L.A.R.L.

[F] AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 817 646 730 dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier

SERVICE AUTO 64 - Expéditions délivrées à Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier EXPOSÉ

ETA DE BOSMELEAC, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 900 856 618, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES

[R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

les causes des désordres constatés et rechercher s'ils étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés

Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Monsieur Francis ESPIC, assesseur employeur, Madame [K] [M], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY

MINUTE N° RG - N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE

SAS KUHN, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Vincent CLAUSSE, avocat au barreau de SAVERNE (plaidant), Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE (postulant), L’

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.