En conséquence, la SCI VINCENT IMMOBILIER sera déboutée de sa demande à ce titre.

AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés par Me Marius Andrei BADESCU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Vincent

Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

: Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent

à la société Vincent Bâtiment, -9.500 € au titre du préjudice de jouissance subi, -3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Vincent Bâtiment

) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN de la SELAS LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Société BYBLOS SHINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN

LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau

qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

La SCI SAINT VINCENT en conclut à 249 jours de retard (décembre 2019 au 9 août 2020).

par Me Emilie DECHAND-LANG, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [D] [V], né le 09 Octobre 1959 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent

[E] [L] et consorts (Me Vincent BALIQUE) C/ S.A.

carrelage pour le lot sol/faience, - la société Morbihannaise de sol pour le lot parquet, - la société Guerin peintures pour le lot peinture, - la société Sopec pour le lot plomberie, - la société Vincent

Par acte du huissier en date du 4 décembre 2019, la SNC KERVALENTINE a signifié à la SAS VINCENT HUGUES son droit de repentir.

-5 du code civil, de voir désigner un expert avec pour mission de : - se voir remettre l’ensemble des documents comptables et notamment des extraits des grands livres de la SELARL ARVA anciennement VINCENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG4 DEMANDEURS : [G] [S] représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT

2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société SACEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent

de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 60 Mme [N] [U] [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie VINCENT de