THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : Mme [C] [B] née le 14 Juin 1971 à [Localité 6] (COTE D’OR) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

PM INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 8] - [Localité 13], avocats au barreau de Dijon,

SOCIETE EST METROPOLE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante

Fournir et poser un évier en attendant la cuisine.

Plus spécifiquement : - Dans la cuisine (pages 18 et 19) l'expert relève : " 1/La trappe d'accès au plafond est déposée…et laissée au sol dans le couloir d'accès à la cuisine 2/La cuisine, laissée

Monsieur [Y] [D] [S] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 14], de nationalité française, mariés sous lé régime de la communauté universelle demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Maître Vincent

dans le hall d'entrée et la cuisine.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 948 218 649, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Vincent

Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNME JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [W] épouse [Z] DEFENDEUR(S) : Société CUISINES

L'article 2 du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 vient préciser qu'au nombre de ce mobilier viennent obligatoirement des plaques de cuisson et un réfrigérateur.

ADJI’S HOMES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 11] non représentée CREANCIERS INSCRITS CREDIT LYONNAIS, sis [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître Vincent TREQUATTRINI

Elle fait valoir l’existence d’une quittance subrogative née du contrat de gestion locative avec garantie de loyers impayés entre Monsieur [F] [V] et la société FONCIA LE PHARE aux droits de laquelle vient

ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Monsieur [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 COMPOSITION DU TRIBUNAL

procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Vincent

CUISINE ET SAVEUR DU MONDE, la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.

Maître Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 39 D’AUTRE PART Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Vincent

Compoint 75018 PARIS Madame [E] [X] 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS Syndic. de copro.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régi - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR