Suivant acte de commissaire de justice délivré le 14 octobre 2025, la SAS ALIMMO a fait assigner la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VIMARE CLEMENT devant le Juge des référés

TW UNITY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-[Localité 2] VIALA - #E0311 DEFENDERESSE S.C.I.

[H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [M], [L], [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-max VIALATTE

À l'audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES VILLAS TURQUOISES représenté par son conseil a maintenu ses demandes.

La responsabilité de la SCI VILLA HERRIOT, maître d’ouvrage, est engagée.

La société 2A VILLAS ne formule aucune observation sur ces demandes.

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA PROVENCALE inscrite au RCS de Salon-de-Provence sous le n° 422 939 397 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié

VIALA 29 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE S.A.S. 2AS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] non constituée

Cette ordonnance a été signifiée à la SCCV VILLA KATERINA par acte de commissaire de justice du 16 mai 2024.

légal représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSÉ DU LITIGE : Les consorts [Z] sont propriétaires d’une villa

, établies par la Convention Etat-UESL pour la mise en œuvre de Visale en date du 24 décembre 2015.

[C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON

- les plans du gros œuvre et du génie civil des deux villas - les plans des réseaux VRD des deux villas - les plans des fondations et de structure (ferraillage, coffrage, autrement dit les plans béton

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00177 N° Portalis DBW3-W-B7H-373R AFFAIRE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA

Le 7 avril 2021, la SCI LOFI a conclu avec la société Action Logement Services un contrat de dans le cadre du dispositif Visale permettant en cas d’impayés de loyers, le cautionnement par la société Action