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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c98cf1d01e3c86f082f0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbd2a9d5adc26061f2e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbdba9d5adc26061f464

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed8137da9e15c5131fb7ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed812eda9e15c5131fb6a2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed812cda9e15c5131fb674

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697399cacdc6046d476fd3e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed8127da9e15c5131fb5df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

668596da1d2b47a9d8cc0ed1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 03 juillet 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed812ada9e15c5131fb62c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

69669e17cdc6046d472dc0ec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

668596e31d2b47a9d8cc1060

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC [H] [X], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Karen VIEILLARD

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbdaa9d5adc26061f42d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6c3cdc6046d47c2499e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CEDEX représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant 66 avenue d’Espagne Pablo Picasso - Logement 9 RCH - 38190 VILLARD-BONNOT

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbe0a9d5adc26061f509

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697cb66dcdc6046d47437af4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c986f1d01e3c86f08217

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC [X] [F], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Karen VIEILLARD

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

69669c81cdc6046d472da433

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697bb44ccdc6046d4729d883

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697df535cdc6046d4761f832

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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VIEILLARD, Antoine, Claude, André

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06/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON VIEILLARD AUX ARMES D'AUVERGNE ET DE BOULOGNE

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28/07/2026

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VIEILLARD, Aurélie, Émilienne, Béatrice, Delphine

SIREN 106995111Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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