Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Préparateur de commandes [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES, subsitué par Me Marine VASQUEZ

MINUTE N° RG - N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODB la SCP SVA la SCP SVA Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE

NOMBLOT AUTOMOBILES siège social : 695 Avenue Théodore Braun - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Alexandre VASQUEZ

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03921

GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine VASQUEZ

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

COURT JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q] [O] née le 26 mai 1987 à PERPIGNAN (66) demeurant 05 Rue des Arbousiers - 66510 SAINT HIPPOLYTE représentée par Me Marine VASQUEZ

[B] [Z] 52 Place du Plô 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Rep/assistant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D’ALES Mme [T] [I] 03 Rue des Muguets 30100 ALES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER

ECO-SYST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile " Le juge saisi d'un

Adresse 3] représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Nîmes : DEFENDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par Me Marine VASQUEZ

: Madame [M], [E], [U] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marine VASQUEZ

juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Alexandre VASQUEZ

D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE siège social : 05 Avenue Jean ZUCARELLI - 20200 BASTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marine VASQUEZ

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [G] [K] épouse [X] née le 29 Avril 1938 à NIMES (GARD) 12 Bis Rue Du Devès 30210 LEDENON représentée par Me Alexandre VASQUEZ

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Marine VASQUEZ

Sans Profession Centre de détention, BP 10008, rue Georges Mandel, Centre de détention de ROANNE 42311 ROANNE représenté par Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d’ALES, substitué par Me Vasquez

PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas 30430 BARJAC représentée par Me Lionel MARZIALS, avocat au barreau d’ALES, substitué par Me Marine VASQUEZ