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7 résultats pour « Valéry-Pierre BREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6866cd54d33109fd079adae8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [G] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 24] (66), demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Valéry-Pierre BREUIL de la SCP BENEDETTI-BALMIGERE BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un contrat de mandat a été conclu le 24 avril 2023 entre la SCI LES GRANGES DU BREUIL et la SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

généré par l’alarme de la société THIRIET, à l’origine de taux non conformes dans différentes pièces de leur maison, - le bruit provenant du fonctionnement sept jours sur sept et vingt-quatre heures

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Résulte plus précisément de l’attestation de Monsieur [H] que le bruit entendu est un “bruit de plastique” et que “au péage de [Localité 5], le véhicule a commencé à fumer et ensuite à prendre feu du côté

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par la suite, les époux [R] se plaignant de bruits provenant du logement de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après une nouvelle réunion d'expertise, il est apparu que l'écoulement des eaux pluviales en pied de maçonnerie pouvait être une cause des désordres. La société Allianz a attrait en 2020 M.

Source officielle