[I] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience de plaidoirie par Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer

Adresse 3] [Localité 7] Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSYE Représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION DE CHAUVERON VALLERY-RADOT

Par courrier recommandé avec accusé réception expédié le 7 septembre 2021, M.

Par courrier transmis au tribunal, l'URSSAF confirme qu'elle n'est plu créancière, Par courrier transmis au tribunal, les société [7], la [8] rappelle les caractéristiques de sa créance.

Parmi les créanciers non contestataires, [12] a indiqué par courrier ne pas avoir d'observation à formuler.

En l’espèce, les mesures imposées par la commission ont été notifiées à [1] le 4 novembre 2025 qui les a contestés par courrier adressé le 7 du même mois.

de la valeur de son véhicule.

Par courrier adressé à la commission de surendettement des particuliers du Var le 31 décembre 2025, le débiteur formé un recours par l’intermédiaire de son Conseil contre cette décision.

l’immobilier a baissé de 15 % qu’il convient d’appliquer à la valeur vénale de l’actif, et de la fixer à 240000 €, suivant l’avis de valeur produit.

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, Monsieur [Y] [V] a assigné la SAFER devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE.

Par courrier reçu le 24 février 2025, la direction générale des finances publiques a confirmé sa créance totale à hauteur de 562 euros et n’a fait valoir aucune observation.

Par courrier recommandé en date du 12 avril 2024, la SAS PPG DISTRIBUTION a refusé le montant du loyer proposé.

locative… »… or, comment pourrait-il y avoir deux valeurs locatives durant le même bail ?

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

Par courrier du 10 septembre 2020, la société [5] a demandé à Monsieur [F] [T] de lui rembourser ces avances ainsi que les intérêts, soit la somme totale de 139.871,65 euros, puis l’a relancé par courrier

Par courrier recommandé posté le 24 janvier 2025, M. [P] [Y] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 17 janvier 2025. A l'appui de la contestation, M.

Par courrier envoyé le 9 avril 2025, la Société [1], créancière, a indiqué contester ces mesures imposées.

[H] a été mis en demeure, par courrier en date du 11 mars 2025, de cesser immédiatement toute diffusion de contenus attentatoires à l’encontre de Courtage Auto ; qu’aucune suite n’a été donnée à cette