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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
ESAM BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #22 DÉFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SAS BREUIL BATIMENT (ancienne SAS BREUIL ET CIE) défaillant Société QBE EUROPE en sa qualité d’assureur d’INTERSCENE défaillant S.A.R.L. LA FABRIQUE DU PAYSAGE défaillant S.A.S.
Source officielleService des référés
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
5 avril 2024
REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dd3
5 avril 2024
5 avril 2024
REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleRétention admin étrangers
69d80ba8cdc6046d47b06f13
9 avril 2026
9 avril 2026
[X] [Q] [Z] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
Source officielleService des référés
662a9fdbc8a1343b8cd62637
23 avril 2024
23 avril 2024
- #155 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS - #P0143 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleChambre civile 1
690d099c1f8a20b91000e10f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- La présence de ce bruit confirme qu'une usure des pièces était déjà présente à ce moment-là.
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce69a1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [D] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC101 DEFENDEURS La CPAM DU VAL DE
Source officielleService des référés
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
+ 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65a192040ddb77892695c4dd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896c38de0398b515c507
2 avril 2024
2 avril 2024
XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHY Minute : 24/00168 PMM Société COPROCOOP ILE DE FRANCE Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f3c
26 avril 2024
26 avril 2024
REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rendue le 22 Décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2421
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Maître Claire PAGES, avocat au barreau de PARIS - #C0160 DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65c3d963c432ce7d11a6e81b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65b40706753f879640d608ba
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [S] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-alexandre KOPP, avocat au barreau de PARIS - #C0629 DEFENDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse
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