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6 résultats pour « Valérie LEPAGE-ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2118ddbf41d3f42ad2c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc21c8ddbf41d3f42ae2a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc21b8ddbf41d3f42ae09

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b378e336df169666dbd2a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6974a675cdc6046d4789ddf3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [R] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b586fd6229a4e58a5b40

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BRUEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie Lepage-Roussel, avocat au barreau de Paris - #A0744 DÉBATS A l’audience du 11 janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton

Source officielle