REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 6] [Localité 10] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Valérie

légal domicilé ès qualités audit siège [Adresse 15] [Adresse 29] [Localité 18] représentée par Maître Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Valérie

MAAF - ENTITE CGIRSA MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYPR Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI Catherine, Copies délivrées à Me GINET

REYNAUD BRUNET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

09038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFY5 JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00019 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

A l’audience du 16 septembre 2024, l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande que le recours de Monsieur [H] soit jugé irrecevable comme hors délai.

KONSTRUCTA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679 DEFENDEUR M.

[J], [M] [J], [F] [J], LA METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie

Lors de l’audience du 11 mars 2026, la SCI Du Val d’Orson, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

[Z] [P] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Marie DUMORTIER PARTIES : M. [Z] [P] Assisté de Maître LHONI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [V], interprète en langue arabe, M.

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : S.A.S.

DÉFENDERESSE : La SA à Conseil d’administration (S.A.I) ENGIE ENERGIE SERVICES (anciennement dénommée COFELY SERVICES) [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Unipersonnelle [L] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valerie

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AR 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le:

[T] [M] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jézabel LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des