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ZEROUALI, avocat au barreau de PARIS LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/assistant : M.

GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie

PÉPINIÈRES DE LA VAILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL

Par actes en date des 24, 25, 27 février et 3, 4 mars 2026, la société SOGEPROM Centre Val de [Localité 8] a fait assigner en référé : - la société 3 MDV, - la compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, - la

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◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 13 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la SAS [H] [Q] entre les mains de BANQUE POPULAIRE VAL

[E] [L], [I] [R], [M] ROQU EFORT ET [U] [D] notaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 09 Mars

J’ai compris que je dois quitter la France en cas de libération. Je comprends bien. Il faut que je passe par la Commission Européenne des droits de l’homme.

[L] [S], la S.A.S.U ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE, M.

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.

LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 290568363 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE avocat au barreau du VAL-DE-MARNE