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11 résultats pour « Valérie DELPUECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f8816d88ba22ff74f9a37

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉBITEURS SAISIS Monsieur [Y] [L] [N] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 1] représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C1938, Me Valérie

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FONCIA [Localité 5], SAS, ayant son siège [Adresse 1], C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge des référés GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cc8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

droits de laquelle vient la SAS TC COUVERTURES, qui s'est vu confier les travaux de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

droits de laquelle vient la SAS TC COUVERTURES, qui s'est vu confier les travaux de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S], en qualité d’assureur de Madame [T] [E], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-elodie JOUANIN de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE : La SCCV [Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 6] non représentée Ayant pour avocat Maître François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, et Maître Valérie

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société AEXEV, dépêchée par les époux [H], a établi un audit de l'édifice en date du 15 juillet 2024.

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TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

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TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Je vais voir [T] ce midi. [Z] est avec vous où je peux passer faire un coucou ? », * « Tu n’as pas appelé ? Si [Z] tombe dessus il va forcément remonter le dossier.

Source officielle