L’affaire est jugée au Pénal le 21 février 2025, et Monsieur [F] [B] est condamné pour ces faits ainsi que pour des agressions verbales vis-à-vis d’autres voisins du quartier.

l'état des lieux et de l'évolution du chantier, si les travaux projetés ou en cours sont de nature à compromettre ou à diminuer la fermeture, la sécurité et le contrôle des accès de la copropriété voisine

Mme [X], sur la base de plusieurs actes notariés, considère qu'une cour, située sur l'une des parcelles de ses voisins, en réalité lui appartient.

Par acte d'huissier du 5 novembre 2025, Mme [Z] a fait assigner la SCI LA BRUYERE VOISIN devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en contestation de ladite saisie-attribution

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

Subsidiairement, elle soutient que le chantier voisin a causé des désordres dans ses appartements constituant un trouble anormal du voisinage, de sorte qu’elle n’est pas tenue de démontrer la preuve d’

une injonction de faire cesser, sous astreinte comminatoire, le trouble occasionné par le bruit, l'autorisation en cas de besoin de pénétrer sur le fonds voisin pour réaliser les travaux urgents nécessaires

La SA d'HLM ICF NORD EST est opposée à la demande de délais de paiement, en l'absence de reprise des paiements, et compte tenu de troubles de voisinage dénoncés par les autres habitants de l'immeuble,

2024, la SODEGIS a saisi le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de voir : CONSTATER qu’à la suite de la mise en demeure de cesser les troubles du voisinage

par ses voisins, M. et Mme [R].

[R], des troubles de voisinage émanant de cet immeuble donné en location.

[X] [B] et Mme [Z] [A] (les consorts [J]) sont propriétaires de leur maison d’habitation sise 7 ter rue de Mérigny à 54170 SAULXURES LES VANNES, l’immeuble étant voisin d’un bâtiment à usage de grange

[I], [G] [L] et Mme [M] [B], épouse [L], propriétaire d’une à Chaleins (Ain), [Adresse 3], dénonçant le trouble anormal du voisinage qu’ils prétendent subir du fait de la création de deux ouvertures sur

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [V] expose subir depuis plusieurs mois, des nuisances sonores, graves, répétées, et intentionnelles de la part de Madame [U], sa voisine : coups au plafond

de clients installés sur la terrasse du restaurant voisin.

Il a ajouté qu’une voisine lui a fait part du déménagement de Mme [J] un mois auparavant mais que personne parmi la voisine, le propriétaire de l’immeuble, la mairie, la gendarmerie et les services postaux

Au soutien de ses demandes, Madame [Q] [M] expose que : - elle est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame

[Z] [S], sur toute leur hauteur pour leurs parties surplombant la parcelle voisine section AO n° [Cadastre 2], propriété du syndicat des copropriétaires.