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93 résultats pour « VINCENT Anne-Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668d7ff553e3bdd0778675b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea5e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b784e0040aa373615b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5bc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea5e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1789f19e8c50f8d4a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Laurie ONDELE, Greffière DEBATS A l’audience du 10 Septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 Octobre 2024

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea546

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a482cdc6046d478f145b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VINCENT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES plaidant/postulant DÉFENDEUR : Madame [A] [G] née le 27 Mars 2004 à [Localité 2] de nationalité

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5472 FMN° :1 Assignation du : 27 Septembre 2024 N° Init : 23/52204 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Vincent

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8346af9fd1f809521e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bdcdc6046d47d28a52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, substituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

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TJ

JCP

6949bdc975782d5f064a098d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Anne-Laure CLEYET, avocat

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TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

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TJ

Chambre 10

6866c7b3d33109fd079aadb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué par l'avocat de permanence COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

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TJ

Juge des libertés

663135cd19f939ca6242d637

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La personne étrangère présentée déclare : Le premier dépôt, l’année dernière, j’ai fait une attestation d’hébergement mais je n’avais pas le passeport.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e88b5f3ea43407b9fbaf24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Mme [I] [J] [V] épouse [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentés par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M

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