BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse

au RCS de Chambéry sous le n°B747 020 345, dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique

d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 4] ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Me Véronique

Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, anciennement dénommée Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (S.AIEM) de [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Maître Véronique

au RCS de Chambéry sous le N°B 747 020 345 dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique

Le greffier Le juge de l’exécution copie exécutoire + ccc le : à Me Véronique LORELLI LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le : à Monsieur [F] [G] [W] S.C.I.

représentée par Me Marion SALESIANI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDERESSE : Madame [G] [M] née le 05 avril 1974 à [Localité 4](73), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique

Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat CHAMBERY ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître Véronique

DEMANDEUR : Sociétéd’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droit de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RN DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT anciennement dénommée S.A.I.E.M., [Adresse 1], représentée par Maître Véronique

- N° Portalis DB2P-W-B7J-E2ND DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT anciennement dénommée Chambéry Alpes Habitat [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR5 DEMANDEUR : Madame [G] [J] domiciliée [Adresse 3] [Localité 6] comparante, assistée de Me Véronique

DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat de [Localité 7] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Véronique

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [X] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me LORELLI Expéd. le 09/07/2025 à M.

PIERRES MARINES immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 877 486 001 dont le siège social est sis 5 Rue Marc Bloch 69007 LYON, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique

au RCS de Chambéry sous le n° B 791 232 788, dont le siège social est sis 1023 Avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique

, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : La société SEML CRISTAL HABITAT, venant aux droits de L’OPAC DE [Localité 3] SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique

dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Véronique

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [T] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me LORELLI Expéd. le 09/07/2025 à Me VIARD (Case Palais) JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025