Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2025-8805 du 14/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) Comparant et concluant par Me Véronique

ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A - Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et concluant par Me Véronique

/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

LUNA DISTRIBUTION immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 948 169 321 dont le siège social est sis 34 rue Véron - 94140 ALFORTVILLE non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 17

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

00155 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSP 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

/00175 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

- N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N6O ORDONNANCE du 03 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Sylvia LUCAS

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

une décision d’une caisse Décision notifiée aux parties le : DECISION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue sans audience le 07 JUILLET 2025 au nom du peuple français Par devant nous, Véronique

/00749 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV22 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique