La succession comporte notamment une créance de récompense due à la succession par la communauté, des parcelles viticoles en [Localité 6] et une maison à usage d’habitation.

de conserver la chose objet de l'usufruit.

[O] [Y] : une maison à usage d’habitation sise sur le territoire de la commune de [Adresse 28], cadastrée section [Cadastre 33] lieudit « [Localité 21] », évaluée à 600.000,00 Francs en pleine propriété

intégrale ; Madame [G] [B] certifie quant à elle que l’usage de ce logement lui a été prêté par ses parents depuis 2006 ; Madame [O] [N] veuve [B] ne versant aux débats aucun contrat de bail d’habitation

Sur la déchéance de l’usufruit Sur le manquement de l’usufruitier à ses obligations L’article 578 du code civil dispose que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d’extinction de l’usufruit : Monsieur dénonce l’abus de jouissance commis par l’usufruitière, faisant valoir que Madame [J]: - ne s’est jamais préoccupée de l’

22], cadastrée section ZC n°[Cadastre 15] consistant en une parcelle de terrain de 1 668 m² sur laquelle est édifiée une construction à usage d’habitation composée d’un étage sur rez-de-chaussée et grenier

II/ Sur l’application du testament du 2 avril 2015 et le périmètre de l’usufruit de Madame [B] [U] Selon l’article 617 du Code civil, l’usufruit s’éteint, entre autres, par la mort de l’usufruitier.

la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. » La déchéance n'est prononcée que pour des faits graves

[J] [U] à l’usufruitière.

Le jour même, la société LOGEMENT FRANCILIEN a acquis l’usufruit temporaire des locaux d’habitation de cet ensemble immobilier pour une durée de 15 années et huit mois.

Par testament olographe en date du 05 novembre 2023 et consécutivement à son décès en date du 29 mai 2011, Madame [I] [R] a transmis par dévolution successorale l'usufruit de la maison d'habitation à Monsieur

[M] [G], son époux Mme [V] [G] sa fille L’actif de succession se compose pour l’essentiel de la maison à usage d’habitation sise à LEGE- CAP-FERRET, de mobilier, de liquidités.

d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 1] cadastrée section AD numéro [Cadastre 1] à un prix qui ne saurait être inférieur à 160 000 euros, ainsi que tous actes nécessaires en vue de parvenir à la

Monsieur [B] [R] a fait apport de la nue-propriété de l’immeuble à la SCI TONICA en 1997 et a conservé l’usufruit.

[O] [Z] sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d'un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2], selon acte de donation en date du 09 mars 2018. M.

La donatrice, sa mère, Madame [T] [S], s’est réservée l’usufruit.

, soit en usufruit seulement.”