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516 résultats pour « Tuset-Chouteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69dd43bbcdc6046d471fd1dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].

Source officielle

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TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd31cdc6046d472e4136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHATEAU DE BRY, immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°443959937 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d94cdc6046d47068d2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1e0cdc6046d479d77ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, signifié en l'étude, la SCI DU CHATEAU a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
TJ

Référés

69debe87cdc6046d4740755d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccc00cdc6046d473c1ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT Exposé du litige : Le 15 novembre 1975, les statuts d’une société civile immobilière (SCI) dénommée « du Château

Source officielle
TJ

CH1 Loyers Commerciaux

6a0cdd6ccdc6046d473d79ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [K], prise en la personne de son représentant légal [J] [F], domicilié audit siège Activité : Zone industrielle du Bois des Lots 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX représentée par Me Jean christophe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] et [Z] afin de : - juger que la transformation en cours du château du domaine de [Etablissement 1] est contraire à la clause du cahier des charges du domaine, - ordonner à l’ASL en sa qualité de maître

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17079

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La SCI SL RETAIL PROVENCE s’est plainte du maintien dans les lieux de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par exploits des 29, 31 juillet et 03 août 2020, la SARL FINANCIERE AUDRAIN [U] (FAP), la SARL RESTO DU CHATEAU ROUGE, et la SAS HOTEL DU CHATEAU ROUGE ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1ab098d256e100afd5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DU CHATEAUX Chez M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la marque « Château Laguiole » en déposant cette même marque en tant que Marque de l’Union Européenne ; - DIRE ET JUGER que la SCIP a contrefait la marque « Château Laguiole » en apposant cette marque

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f612f1d01e3c86fadc92

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE C/ [Y] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à SCP BOYER & GORRIAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af3dd062d9f810e070c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aucune justification contraire n'est apportée par la SCEA CHATEAU VERMONT.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856759aaacbea0fe680eb7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb8b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société CHATEAU [3] a contesté la restriction appliquée, mais aucune issue amiable n’a été trouvée.

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