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102 résultats pour « Trizac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15e9b6cdc6046d4705bf47

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à suspendre la vente aux enchères programmée le 27 mai 2026 à 15 heures, salle 2 de l'Hôtel Drouot, pour les huit lots Katsinam hopis listés à l'Annexe 1 figurant au catalogue de la vacation « Art Tribal

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal TRILLAT

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed186d8b1985f45f112d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAUTREAU 14 impasse des Trizais 85580 SAINT-MICHEL-EN-L’HERM défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] est le moins dommageable au sens des articles 682 et 683 du code civil, - Fixer l’assiette de la servitude légale de passage selon le tracé B proposé par l’expert (tracé aménagé par M.

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TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A la suite de l'apparition de traces d'humidité affectant le lot de la société [M] au mois d'août 2012, et en l'absence de solution amiable de règlement des difficultés, celle-ci et la société Iliad ont

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBAT CONSTRUCTION Ayant pour Avocat plaidant : Maître Franck AMRAM - Avocat au Barreau du Val d’Oise, [Adresse 57] [Adresse 41] [Localité 55] représentée par Maître Nafissa BENAISSA de la SELASU NB,

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TJ

Chambre 1- section B

67117d94987bf19d0311313b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CARGLASS, dont le siège social est sis 107 Bld de la Mission Marchand - 92411 COURBEVOIE CEDEX non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O], demeurant 10 rue de Trezan - 45330 LE MALESHERBOIS non

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue de ses recherches, l’expert a proposé deux variantes à une partie du tracé de la ligne de séparation entre les deux parcelles, à charge pour les propriétaires de faire part de leur préférence

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TJ

Service des référés

65b2b589fd6229a4e58a5baf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEFENDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Michel-Paul Escande de la Seleurl Cabinet M-P Escande, avocats au barreau de Paris - #R0266, et par Maître Antoine Trillat

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TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans son rapport en date du 18 décembre 2024, la société TECH-O, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a constaté des traces d’infiltrations et une forte humidité dans le garage n° 37.

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TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b41cdc6046d47473360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Fnac Direct a fait valoir que les cartes cadeaux étaient d’une durée de validité limitée et qu’il n’existait aucune trace de la prétendue commande.

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite de la réception des travaux, Monsieur [U] et Madame [Z] ont constaté divers désordres (apparition de traces d’humidité et de moisissures).

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TJ

Référés

678184616d34da2cbdcdd082

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDEURS Société INSIDE AMO CONCEPT [Adresse 19] [Localité 27] Société CARRE D’ARCH ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 23] Société TRIBAT

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TJ

Chambre des référés

6a0f6d6fcdc6046d477dc04b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur [J] [B], remplacé par Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer le tracé

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TJ

ST AVOLD SURENDETTEMENT

6a17439acdc6046d47264e37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé de compte courant du débiteur porte trace

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TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

XXX Le 7 juin 2024, monsieur [G] [Y] a fait l’acquisition d’une moto de marque YAMAHA modèle TRACER 9 GT, immatriculée [Immatriculation 1] auprès de la SASU LG MOTOCYCLE (garage YAM 11), au prix de 16

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f58cdc6046d4720a9ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Exposant que son logement présente depuis 2023 des désordres (humidité, traces de moisissures) dont l’origine serait, selon l’expertise amiable du 8 juillet 2025 diligentée par sa compagnie d’assurance

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TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé, traces

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TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au bout du fût ; - l’hélice avec terminaison elliptique ; - l’orientation cette hélice tripale.

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