SUR CE Madame [T] [H] a demandé à bénéficier d’une pension de réversion du chef de son époux décédé le 29 novembre 1981 en raison d’une activité dans les mines à Djalta en Tunisie du 17 février 1946

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des Mines

noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 07 Octobre 2025, la société EVOLENE 1 a assigné en référé la société MRG TRANSITION.

Madame [E] [P] a acquis un véhicule d'occasion de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport

[F] est le moins dommageable au sens des articles 682 et 683 du code civil, - Fixer l’assiette de la servitude légale de passage selon le tracé B proposé par l’expert (tracé aménagé par M.

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

ans et mère de deux enfants a été opérée le 18 février 2020 par le Dr [O] [E], urologue, pour une incontinence urinaire d'effort, l'intervention consistant en la pose d'une bandelette sous-urétrale trans-obturatrice

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-Louis MINIER

relevé que le véhicule présenté à la révision, qui affichait alors un kilométrage de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la [6], l'Assurance Maladie des Mines.

Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.

A la suite de l'apparition de traces d'humidité affectant le lot de la société [M] au mois d'août 2012, et en l'absence de solution amiable de règlement des difficultés, celle-ci et la société Iliad ont

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la [6], l'Assurance Maladie des Mines.

a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).

Le Garage BMW-MINI ENVERGURE a établi un devis en date du 2 novembre 2023, pour le remplacement du bloc moteur, d’un montant de 8.845,40 euros.

ceci de la façon suivante : en élaguant ses arbres, arbrisseaux et végétations à raison de deux fois par an en mars et en octobre afin que les branches ne dépassent pas la limite de séparation au travers