[A] [Q] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [D], demeurant 100 rue de la Tourette - Bâtiment A - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée Citée

DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [4] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Christian TOURRET

Le conseil du salarié soutenait que l’employeur avait violé les articles R. 4541-7 à R. 4541-9 du Code du travail en forçant Monsieur [D] [Y] à porter un touret de câble d’un poids de 200 kilogrammes.

délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET

TOURRET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 27] Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société TOURRET [Adresse 29] [Localité 20] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats

son représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [Y], demeurant 9 Rue Tourrette

délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET

[U] fait valoir que sa fiche de poste ne correspond pas à la réalité de ses tâches quotidiennes et soutient ainsi qu’il travaille sur un touret tous les jours.

Cet arrêté prend notamment en compte le syndrome Gille de la Tourette mis en avant par l’intéressé, tout en relevant que celui-ci pourra être pris en compte si nécessaire par le service médical du centre

Madame [C] [I], non comparante, représentée par Maître Sabine CAPES, - SELARL TOURRET CAPES - avocate au barreau de MONT DE MARSAN (40), substituée par Maître NOBLE, sollicite de la juridiction de voir

Georget - 86100 CHATELLERAULT, représentée par Me Malika MENARD, substituée par Me Juliette LAURET, avocates au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM de la Vienne dont le siège est sis 41 rue du Touffenet

FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS Le DEMANDERESSE: Madame [D] [X] épouse [P] née le 17 Mai 1951 à NICE (06300) 733 Chemin Frogier Supérieur 06690 TOURRETTE- LEVENS représentée par Me Thierry TROIN

TOURET [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS - #D0021 DEFENDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Denis

L'employeur considère en outre, que Monsieur [J] [Z] était un ouvrier polyvalent, ayant pour mission la manutention et la fabrication de tourets pour câbles et l’assemblage desdits tourets.

Monsieur [U] [W] 8, rue du Vallon 69500 BRON représenté par Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [R] [N] épouse [W] née le 03 Janvier 1955 2, Grande rue 06140 TOURETTES

représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM de la Vienne dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet

représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM de la Vienne dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet

: Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET