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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a0cb6d5cdc6046d473a866f
18 mai 2026
ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.
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18° chambre 1ère section
662a9fd4c8a1343b8cd6256d
25 avril 2024
La SARL Villa Tokyo a relevé appel de cette décision le 24 février 2015.
J.L.D. CESEDA
661d6aea082b40ce99b611d4
13 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [N] [H] né le 27 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté de Me Clétus TOKPO
Loyers commerciaux
658096e83ea7c8c1120dda32
15 décembre 2023
Par exploit du 15 décembre 2009, le bail a de nouveau été renouvelé à compter du 1er janvier 2010 au bénéfice de la SARL VILLA TOKYO.
Exequatur
6706c99cf1d01e3c86f085eb
9 octobre 2024
du 14 janvier 2022, de l'arrêt de la cour d'appel de Tokyo du 9 mai 2022 et de l'arrêt de la cour suprême du Japon du 20 octobre 2022.
Référés
671015952b8bce2aff39f7bb
7 octobre 2024
TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.R.L.
Chambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644d0
3 avril 2025
TOKIO MARINE EUROPE, société luxembourgeoise, venant aux droits de la société de droit anglais HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
La garantie de livraison à prix et délais convenus a été souscrite auprès de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY (HCCI), devenue TOKIO MARINE EUROPE.
677ec9f3b01eea4cf01a28d1
8 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [B] [W] [M] né le 17 Novembre 1986 à [Localité 4] assisté de Me Clétus TOKPO
8ème chambre 2ème section
6706c98af1d01e3c86f0829d
3 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2022, la société Tokio Marine Europe S.A, venant aux droits de la société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, recherchée
3ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9
19 juillet 2024
TOPO-LOG [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire
65c3d964c432ce7d11a6eb1e
2 février 2024
ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSES Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT INC. 1-7-1 Konan Minato-Ku TOKYO
6866ef8ed33109fd079b7334
1 juillet 2025
Les demandeurs ont alors mobilisé la garantie de livraison à prix et délais convenus souscrite auprès de la société TOKYO MARINE HCC.
JAF section 4 cab 4
65849134e41137cbf9fc8512
21 décembre 2023
épouse [I] [S] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Jennifer SMADJA, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [S] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Cletus TOKPO
J.L.D.
6585e2a6638cf45b25ce6a01
22 décembre 2023
à [Localité 5] de nationalité Dominicaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Cletus TOKPO
Expropriations
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25 juillet 2024
La commune et l’EPFIF demandent que soit désignée en qualité d’expert, la société TECHNIQUES TOPO GEOMETRES EXPERTS (TTGE), représentée par Monsieur [U] [H] et située [Adresse 2] à [Localité 26].
Serv. contentieux social
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9 janvier 2026
représenté par Me Mourad MERGUI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 non-comparant, ni-représenté à l’audience DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Saty isabelle TOKPA
REFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
TOKIO MARINE EUROPE venant aux droits de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante S.A.S.
Chambre 10 cab 10 H
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15 janvier 2024
en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Jérémy ASTA-VOLA de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Société luxembourgeoise TOKIO
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbab7cdc6046d473acb2c
SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle TOKPA