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31 résultats pour « Tokpo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0cb6d5cdc6046d473a866f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd4c8a1343b8cd6256d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La SARL Villa Tokyo a relevé appel de cette décision le 24 février 2015.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aea082b40ce99b611d4

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [N] [H] né le 27 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté de Me Clétus TOKPO

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e83ea7c8c1120dda32

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par exploit du 15 décembre 2009, le bail a de nouveau été renouvelé à compter du 1er janvier 2010 au bénéfice de la SARL VILLA TOKYO.

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c99cf1d01e3c86f085eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du 14 janvier 2022, de l'arrêt de la cour d'appel de Tokyo du 9 mai 2022 et de l'arrêt de la cour suprême du Japon du 20 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

671015952b8bce2aff39f7bb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TOKIO MARINE EUROPE, société luxembourgeoise, venant aux droits de la société de droit anglais HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La garantie de livraison à prix et délais convenus a été souscrite auprès de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY (HCCI), devenue TOKIO MARINE EUROPE.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [B] [W] [M] né le 17 Novembre 1986 à [Localité 4] assisté de Me Clétus TOKPO

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2022, la société Tokio Marine Europe S.A, venant aux droits de la société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, recherchée

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TOPO-LOG [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d964c432ce7d11a6eb1e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSES Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT INC. 1-7-1 Konan Minato-Ku TOKYO

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ed33109fd079b7334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les demandeurs ont alors mobilisé la garantie de livraison à prix et délais convenus souscrite auprès de la société TOKYO MARINE HCC.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849134e41137cbf9fc8512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

épouse [I] [S] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Jennifer SMADJA, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [S] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Cletus TOKPO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à [Localité 5] de nationalité Dominicaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Cletus TOKPO

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5e80b1d994348aab57

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La commune et l’EPFIF demandent que soit désignée en qualité d’expert, la société TECHNIQUES TOPO GEOMETRES EXPERTS (TTGE), représentée par Monsieur [U] [H] et située [Adresse 2] à [Localité 26].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représenté par Me Mourad MERGUI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 non-comparant, ni-représenté à l’audience DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Saty isabelle TOKPA

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baeda9e15c5131fe0ad

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TOKIO MARINE EUROPE venant aux droits de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Jérémy ASTA-VOLA de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Société luxembourgeoise TOKIO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbab7cdc6046d473acb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle TOKPA

Source officielle