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16 résultats pour « Tobiana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f880ad88ba22ff74f98b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d35fa1497b96f2cfc8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [V], propriétaire d’un bien immobilier situé à [Adresse 5], a confié à la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable Toerana Habitat, ci-après SCOP Toerana Habitat, avec

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327972

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 07 mai 2024, la SCI Toscana a fait signifier à la SARL PLV une sommation de prendre contact avec Monsieur [U] [X], gérant de la SCI Toscana, société bailleresse, afin d'organiser une visite des lieux

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a1f4672cdc6046d47e04cd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0d3ea7c8c112520f8a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Ilan TOBIANAH, Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Marcel PORCHER Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Marie-Laetitia CHAUSSY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e212

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 12 ET DÉFENDEUR(S) Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine TOUBIANAH

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c79cdc6046d47084d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MOUTET + 1 CC Me TOBIANA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686579c172b7e1b6bf1d7c9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MODERN ELECTRIC AUTO (RCS de [Localité 12] 582 140 208) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0718 DÉFENDEUR E.P.I.C.

Source officielle
TJ

JEX

669640aaf5112d8edd0567a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion GRANDJEAN, avocat plaidant de l’AARPI GOURDET GRANDJEAN TOUBIANAH

Source officielle
TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570ae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion GRANDJEAN, avocat plaidant de l’AARPI GOURDET GRANDJEAN TOUBIANAH

Source officielle
TJ

JEX

669640edf5112d8edd0571f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion GRANDJEAN, avocat plaidant de l’AARPI GOURDET GRANDJEAN TOUBIANAH

Source officielle
TJ

JEX

66964101f5112d8edd0574e6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion GRANDJEAN, avocat plaidant de l’AARPI GOURDET GRANDJEAN TOUBIANAH

Source officielle
TJ

JEX

66964154f5112d8edd05812b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion GRANDJEAN, avocat plaidant de l’AARPI GOURDET GRANDJEAN TOUBIANAH

Source officielle
TJ

JEX

6696416af5112d8edd05859f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion GRANDJEAN, avocat plaidant de l’AARPI GOURDET GRANDJEAN TOUBIANAH

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] représenté par Maître Pauline DESERT de l’AARPI HSDP AVOCATS, avocats au barreau de CAEN, vestiaire : 141 S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine TOUBIANAH

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TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en sa qualité d’assureur RC et RCD de l’EURL HOME PLOMBERIE [Adresse 9] [Localité 20] non comparante, ni représentée Monsieur [TX] [WB] [Adresse 31] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Gilles TOBIANA

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