judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires PGB 2.0 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société TISSOT

L’ordonnance de référé du 29 août 2023 a été signifiée à la société Etablissement Tinot le 10 octobre 2023. Par acte du 08 octobre 2024, M.

En l’espèce, il est constant que les trois tiroirs gauches de la commode ne peuvent être insérés dans les glissières coulissantes. Le meuble ne présente dès lors plus que trois tiroirs et non six.

La société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE et la société AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE, représentées, formulent protestations et réserves d’usage, demandent de compléter

2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE SLALOM 2, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son Syndic la société Agence TISSOT

personne de son Président, Monsieur [M] [N] non comparante, mais régulièrement assignée le 31 mars  2026 à la personne de sa secrétaire générale, Mme [O] [Q] COMPOSITION - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT

sous le numéro 814 673 604 ayant son siège social situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Marie TIROT

[C] C/ [O] [N] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Maître Laëtitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX (QUIMPER) Maître Gaëtane THOMAS-TINOT

------------------------------------ [X] [I] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL THOMAS-TINOT

Fait à [Localité 10], le 07 Avril 2025; LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE [Localité 10] [Adresse 3] [[[TIRET

Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [U] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine TICOT

° Portalis DBYT-W-B7F-EVZI ============= [K] [V] [D] [U] C/ [X] [O] [N] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Gaëtane [L]-TINOT

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE sous sa dénomination commerciale TIRET POINT ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 9] non constituée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la société CALIXTE MARGUET

formalité en date du 31 mars 2025 contenant un dossier de diagnostics techniques établi par la société EXPERT’IMO le 24 mars 2025 ainsi que la copie du PV de visite des lieux dressé par la SCP BLUM-TISSOT-VIGUIER-RENOUX

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC102 DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT

Madame [S] [E], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra LAUDON, avocate au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT

Cependant, par mail du 2 juillet 2017, la SELARL [C] a annulé les commandes du caisson à tiroirs et du buffet, motif pris que le délai de livraison n’était pas respecté et qu’au lieu d’un remplacement,

SOC GARAGE DU SQUARE Expédition délivrée à Me Jean-paul AIACHE-TIRAT S.A.S.