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5 résultats pour « Tirard Rouxel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES (avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT) substituée par Me Chantal DAVID (avocate au barreau

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, avocat postulant, et Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE : CPAM DE CHARENTE MARITIME dont le siège social est sis [Adresse 4

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CROIX [J] C/ SDC du 6 Rue de la Croix Verte 76000 ROUEN représenté par syndic en exercice la société CEGIMMO DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Céline ROQUELLE-MEYER

Source officielle