[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

: Société [11] (SELARL SELARLU CREZE) C/ Mme [J] [O] (Me Caroline SAYAG) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : SPATERI Thomas

de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [P] Entre DEMANDERESSE Association La Fédération des Œ uvres Laïques de l’Ardèche (RG 24/1184), Association déclarée avec pour numéro de SIREN

00211 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKS Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH [Localité 2] ET MOSELLE HABITAT SIRET

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (RCS [Localité 30] N°903869071), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats

le 14 janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

représentant légal en exercice, en vertu d’un contrat de cession de créance en date du 30 avril 2022 et des dispositions des articles 1321 et suivants du Code Civil, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

La société SIPE COMMUNICATION, S.A.S., en revanche, ne s’est pas fait représenter à l’audience.

07 octobre 2025 par Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidence, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

POURSUIVANT LA VENTE Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [L] [K], né le 27 février 1974 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 3].

JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Anne-sophie LOURME la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

Me Virginie ROSSI) C/ [10] - [10] - Me [N] [Z] (la SELARL [11]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas

AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS, n° SIREN

[T] [C] et Mme [X] [G] épouse [C] ( Me Florent LADOUCE) C/ Société [11] (la SELARL [12]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Banque Coopérative régie par les articles L 512.85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital 649 305 000 euros, N°SIREN

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [T] [F] [W] [K] né le 28 novembre 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 59 avenue Emmanuel Allard à MARSEILLE (13011), Ayant Me Thomas

[C], [F], [R] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Mme [I], [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Thomas

société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 11] à [Localité 25], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN