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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67eed29fb848dd6814c5e2cc
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25
Service des référés
671fe411f5341ca999ad456a
14 octobre 2024
Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL CABINET CSJC [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Thomas
PCP JCP fond
660c4d2d1ff97dabd6b8623c
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09903
681119ce2a56cbbf9295cecc
8 avril 2025
des copropriétaires “LE DOME” faisant partie d’un ensemble immobilier [Adresse 10] sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Thomas
69d01060cdc6046d47059fdd
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
8ème chambre 1ère section
668d7fb253e3bdd0778672dd
9 juillet 2024
[E] CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
67fd534de85d0474bddb500e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■
6585e2a7638cf45b25ce6a25
19 décembre 2023
[Adresse 3] - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société LELIEVRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Thomas
67fd534ee85d0474bddb504a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■
6582feaa3ea7c8c1129231f8
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] à : Madame [X] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP
67eed2aab848dd6814c5e4a0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25
67fd5353e85d0474bddb513d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : La Société M.A IMMO Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité
67fd5357e85d0474bddb51e9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : La Société ORPHEE Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité
Charges de copropriété
6866cb4dd33109fd079acc8c
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas BROCHE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3T N° MINUTE : Assignation
PCP JCP ACR fond
669022fb766d1156dbbed38a
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sajeeva RAVEENDRAN Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
67ed8135da9e15c5131fb797
1 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], Représenté par son syndic en exercice la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Thomas
69dfde2fcdc6046d475de279
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
PCP JCP ACR référé
65a82986228119c903226a62
17 janvier 2024
- N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1], comparante en personne assistée de Me Thomas
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas
67f0243302fc178212f7e46a
4 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SARL CABINET CSJC, Société à responsabilité limitée, [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Thomas
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