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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b5db5098996d59fb21

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [T] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cfc6d34da2cbdcd891b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [I] Madame [R] [T] épouse [I] Copie exécutoire : Maître Thierry DOUEB Copie certifiée conforme : Monsieur [X] [I] Madame [R] [T] épouse [I]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c35164153e3cd1d541b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c38164153e3cd1d54aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2f9df5b5c7d10ca4423

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb4d174fb458d85297b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa1b89538338ecdc406

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa5b89538338ecdc475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IY Minute : 24/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

668c2899894f7f4d2e08d467

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816d94965b5d9df312912

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABP Minute : 25/845 OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03aa0ea2f9efae42e26b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner l’association Vivre ensemble aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d583aab7e661bca8a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YURE Minute : 24/00205 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839067b6231d697cebf4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RO Minute : 24/430 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaf1c3411ff34513ff5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AG Minute : 24/00568 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b7db5098996d59fc02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b8db5098996d59fc31

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [R] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bedb5098996d59fce2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [Z] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970038f74364d4a5c59107

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [I] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b663ea43407b9fbb159

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] [Y] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Thierry DOUEB, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d283aab7e661bca82c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GI Minute : 24/00215 Etablissement SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Source officielle

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