Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69ced3adcdc6046d47e7ec28
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Monsieur [A] [H] né le 23 Décembre 1980 à [Localité 3] (33), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thierry LE GALL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69149f7e4322238c089f4458
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par lettre simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [P] [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentés par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SARL BESNARD
Source officielle