, ajoutant qu’il n’est pas établi que l’échantillon envoyé 5 jours après par la société à un laboratoire externe soit un échantillon du café se trouvant dans sa tasse.

Des radios et un scanner ont été prescrit et ont mis en évidence une « fracture-tassement T8 sans atteinte murale postérieure ».

Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société QANTAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice PRADON de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY

DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société AIR CANADA [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice PRADON de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL DEMANDERESSE Mme [P] [F] MF ACCESSOIRES THEATRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Armelle TASSY

HARVEY PARIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.I.

Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

En l'espèce, SAS TAS GROUPE ne justifie ni d’un abus de saisie ni du préjudice subi.

LM CAR CONSULTING (RCS DE [Localité 10] 790 276 919) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Maître Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau D’AMIENS Monsieur [D] [Y]

Techniquement, le vice est constitué par le tassement important de la zone centrale de la cave, l'affaissement des maçonneries intérieures sous leur propre poids, le tassement d'un poteau de renfort des

ASA FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEURL JTA-ECM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0084, et Maître Christine JAÏS

En raison de l’accentuation du phénomène de tassements au cours des années 2000, d’importants désordres sont apparus dans ce parking.

selon police n°140189396. toutes les deux représentées par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, sustituée à l’audience par Maître Charlotte TASSY

- - A - Maître [O] [V], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de l’Association [Adresse 7] « [D] [I] », dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Imad TANY

C. délivrées le : - Me TASSY - Me ISCOVICI ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/08398 N° Portalis 352J-W-B7G-CXN7K N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 09 Juin 2020 JUGEMENT rendu

Il fut révélé un tassement de la 12ème vertèbre dorsale.

01 Juin 2022 Conciliation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société NEUROGLIA [Adresse 12] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Jérôme TASSI

2017 des fissures à la jonction des murs extérieurs et une marche au sol à la jonction entre les deux constructions à la suite d’un déplacement vertical de 2 à 3 cm, ayant pour origine un important tassement